CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 9 avril 2026

1. ÉDITEUR DU SITE ET RESPONSABLE
Le présent site, accessible à l’adresse www.les-ateliers-k.com, est édité par :

Nom et Prénom : BAMMEZ KARINE

Adresse du siège social : 350 RUE DU MARAIS 62162 VIEILLE EGLISE
SIRET : 39928686300044
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone :0783241483

2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la plateforme CmonSite (SARL Lord de Mars), 19 rue de l'Arrivée, 75015 Paris.

3. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l'éditeur et de son client dans le cadre de la vente des prestations (ateliers) et produits présents sur le site. Toute réservation ou achat implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des services et produits sont indiqués en Euros (€).

TVA :  non applicable, art. 293 B du CGI.
Paiement : Le règlement s'effectue à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION
Ateliers à date fixe : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Politique d'annulation : Aucun remboursement en cas d'absence. Report possible si annulation 48h à l'avance.
Annulation par l'éditeur : En cas d'annulation de notre part, le client est intégralement remboursé.

6. RESPONSABILITÉ
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages causés au matériel du client lors de l'utilisation du site. Lors des ateliers physiques, l'éditeur décline toute responsabilité en cas de blessure résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d'une mauvaise utilisation des outils fournis.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, logos, images, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

8. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant l'éditeur par email.

9. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux français compétents.